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Les ventes de la société sont régies par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières les complétant ou les modifiant.
Article 1 – Acceptation des commandes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BAUDRY SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
BAUDRY SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. BAUDRY SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Article 2– Cas fortuit et de force majeure
Tout cas fortuit ou de force majeure libère la société BAUDRY SAS de son obligation de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être appréciées par le client.
Article 3 – Prix et conditions de règlement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BAUDRY SAS à l’adresse e-mail donnée par le client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BAUDRY SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
Article 4 – Délai de rétractation
Le client dispose, conformément à la règlementation nationale et européenne (dispositions de l'article L.221-20 du Code de la Consommation), à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, BAUDRY SAS remboursera le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser le formulaire correspondant à télécharger ici.
Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes :
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours francs suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, non ouvert, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.
Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse de la société BAUDRY SAS.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client.
BAUDRY SAS remboursera le Client par chèque bancaire.
Article 5 – Garanties et conditions d’utilisation des produits
La garantie légale de conformité du bien au contrat
La garantie légale des vices cachés
La garantie contractuelle
Article 6 – Ventes hors territoire
Pour les ventes hors du territoire Français, le droit français sera applicable dans les relations entre les parties.
Article 7 – Lieu de paiement et juridiction
Les factures sont payables à BAUDRY SAS (France), les traites ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution d’une commande ou d’un marché, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal du Riom 63 (France) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.